2022 est belle et bien lancée…

Et avec le Contrat d’Engagement Républicain, qui conditionne désormais l’obtention d’un agrément d’Etat, d’une subvention publique ou pour accueillir un jeune en service civique pour les associations et fondations, le message est fort :

Rendre l’aventure associative plus complexe, plus risquée et plus incertaine !

Une lecture inquiète de la situation, certes, mais la vigilance est de mise pour tout un secteur si essentiel pour la vie de la Cité.

1. Plus complexe, au regard des « obligations » qu’il crée pour sa mise en œuvre et dont les contours restent encore flous.
2. Plus risquée, au regard aussi des nouvelles responsabilités qui pèsent sur les « dirigeants associatifs ». Ou encore si l’on tient compte du pouvoir d’interprétation très large donné à l’administration, pour décider d’une sanction.
3. Plus incertaine, car pourrait exposer un peu plus cette belle aventure justement à ce pouvoir d’interprétation – et au risque d’arbitraire qui pourrait en décourager plus d’un. Au-delà du fait qu’il pourrait tout simplement limiter, freiner voire stopper une aventure pour celles et ceux qui ne pourraient pas faire valoir leurs droits correctement, faute de temps, d’énergie, de conseil, ou tout simplement parce qu’il sera trop tard.

Bref, il semble déjà un peu loin cet esprit de la loi 1901 dont nous fêtions il y a peu le 120ieme anniversaire.

Comme exprimé par Le Mouvement associatif dans un communiqué de presse au début du mois : « Tant sur le principe que sur les modalités, il a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative. Celle-ci est essentielle à notre démocratie et contribue à faire vivre les principes de la République, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation ».

Un outil protecteur ?

Alors bien entendu, ce nouveau dispositif « est un outil protecteur qui garantit la liberté d’association et ne permettra d’entraver que les associations qui dévoient ce statut pour véhiculer une forme de séparatisme et pour s’organiser contre la République et ses valeurs » comme le précisait Madame Schiappa, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté en février 2021 lors d’un entretien publié par Michel Lulek sur Association Mode d’emploi.

Mais il donnera aussi les moyens à celles et ceux qui ne se poseraient pas trop de questions de limiter ce fait associatif qui s’apparenterait, à leurs yeux, peut-être un peu trop à un « contre-pouvoir », à un engagement politique au sens noble du terme bien loin de celui qui parfois court les plateaux TV et nos campagnes en ces temps indécis. Ou encore qui s’intéresserait d’un peu trop près à des sujets qui n’intéressent « pas grand monde ».

Défiance ou confiance, le difficile équilibre …

Bref, on a bien failli croire qu’il serait plus simple de motiver des bénévoles à prendre des responsabilités associatives. Il semble désormais nécessaire de se mobiliser encore et encore en faisant preuve de la plus grande vigilance a minima. Il y a certes beaucoup de « peut-être » et de conditionnel ici, mais aussi un contexte où certaines postures et positions dans le débat politique donnent à réfléchir.

Par Daniel RENAMBATZ

• Pour consulter le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat
• Pour consulter le texte de loi : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021